Conditions générales de ventes du site www.brundeviantiran.com

Préambule

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées «conditions») sont conclues entre, d’une part, la société Brun de Vian-Tiran, inscrite au :

2 Cours Victor Hugo – 84800 Isle sur la Sorgue –

Registre du Commerce et des Sociétés Avignon N°56 B 63

Ci-après dénommée «Brun de Vian-Tiran» et, d’autre part, les personnes, particuliers ou non, ci-après dénommées «client» à titre individuel, souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Brun de Vian-Tiran : www.brundeviantiran.com.

Brun de Vian-Tiran et le client ensemble sont ci-après dénommés les «parties».

Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Brun de Vian-Tiran et son client, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par Brun de Vian-Tiran et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

Champ d’application

Les présentes conditions régissent la vente des produits se trouvant sur www.brundeviantiran.com au jour de la passation de commande par le client.

Article 1 – Prix

1.1 Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.brundeviantiran.com à la date de confirmation de la commande par Brun de Vian Tiran.

1.2 En cas de commande vers une autre zone que la France Métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé automatiquement avec TVA sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Brun de Vian-Tiran. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité.

1.3 Brun de Vian-Tiran se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

1.4 Les produits demeurent la propriété de Brun de Vian-Tiran jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 – Commande

2.1 Passation de commande

Le client passe sa commande auprès de Brun de Vian-Tiran via le réseau Internet sur le site www.brundeviantiran.com.

L’identification du client, permettant l’enregistrement de la commande, doit contenir au minimum les informations suivantes :

- Le client doit s’identifier soit à l’aide de son identifiant et de son mot de passe déjà existants, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne.

- Les produits sont clairement identifiés par la sélection rapide par taille et coloris, et par les quantités demandées.

- Le client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison.

- Enfin, le client doit indiquer le mode de paiement choisi.

2.2 Capacité à contracter

Tout client de la société Brun de Vian-Tiran déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

2.3 Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, Brun de Vian-Tiran s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches produit, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance. Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Brun de Vian-Tiran.

2.4 Confirmation de réception

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la réception de commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Cette confirmation de réception ne constitue pas une confirmation, celle-ci ne pouvant intervenir qu’après plus amples vérifications.

Pour toute commande d’un montant TTC supérieur ou égal à 750 euros, la confirmation ne sera éventuellement effectuée qu’après un contact direct avec le client, en vue notamment de vérifier l’adéquation à son besoin.

2.5 Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par Brun de Vian-Tiran ne fait pas office de facture.

Le client reçoit l’original de la facture lors de la livraison des produits, dans son colis.

Brun de Vian-Tiran conserve un exemplaire de chaque facture.

2.6 Réception de la commande

Il appartient au client de vérifier sans délai l’état du produit qui lui est livré et de signaler à Brun de Vian-Tiran tout problème lié au transport ou au produit. L’usage du produit par le client entrainerait l’impossibilité ultérieure de remplacement ou de remboursement.

Article 3 – Acceptation des conditions par le client

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site www.brundeviantiran.com. Le fait pour le client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de ventes et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions. Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

Article 4 –  Disponibilité des produits

Brun de Vian-Tiran s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut d’indisponibilité du ou des produits, Brun de Vian-Tiran s’engage à en informer au plus vite le client.

Article 5 –  Paiement

5.1 Moyens de paiement

Le client peut régler sa commande :

Le règlement des achats s’effectue :

- En ligne sur le site www.brundeviantiran.com par tout type de carte bancaire accepté par le système de paiement choisi par Brun de Vian-Tiran.

- Soit par chèque bancaire libellé à l’intention de Brun de Vian-Tiran SA pour toute commande supérieure à 750 euros TTC.

- Soit par virement bancaire pour toute commande supérieure à 750 euros TTC.

Afin de permettre à Brun de Vian-Tiran de gérer au mieux la commande, le chèque sera à envoyer à Brun de Vian-Tiran à :

Brun de Vian-Tiran
2 Cours Victor Hugo
84 808 ISLE SUR LA SORGUE

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

5.2 Sécurisation

Brun de Vian-Tiran met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site www.brundeviantiran.com utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). Ce procédé de cryptage permet de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

5.3 Signature, protection des paiements et sécurités des paiements.

Tout utilisateur de site non titulaire d’un numéro client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être signalé aux services de Brun de Vian-Tiran, par le site www.brundeviantiran.com.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est tenu, dès le constat de cette utilisation, de contacter Brun de Vian-Tiran.

5.4 Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d’un débit de carte bleue ou refus d’encaissement d’un chèque, il appartient au client de contacter Brun de Vian-Tiran afin de régler sa commande par tout autre moyen de paiement.

5.5 Transfert de propriété

Brun de Vian-Tiran reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 6 –  Livraison

6.1 Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. L’adresse de livraison et l’adresse de facturation peuvent être différentes.

Le délai de livraison comprend :

- Le délai de traitement de la commande.

- La date de validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

- La date de réception du chèque et le délai de vérification, en cas de paiement par chèque.

- Le délai d’expédition.

6.2 Délai d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.brundeviantiran.com sont relevées et traitées régulièrement. Brun de Vian-Tiran informe ses clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanches, jours fériés et congés. Le délai confirmé ne peut donner lieu à aucune indemnité de retard.

En cas d’indisponibilité partielle des produits, Brun de Vian-Tiran pourra être conduit à scinder les expéditions. Ainsi, les produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres produits sont disponibles.

6.3 Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit.

6.4 Transport

Aucune indemnité ne sera prise en compte, en cas de retard ou de perte de la marchandise dus au transporteur, ou à Brun de Vian-Tiran.

Le client est invité à consulter le suivi du colis sur le site internet du transporteur indiqué et à contacter Brun de Vian-Tiran pour toute question ou en cas de problème.

6.5 Responsabilité

Brun de Vian-Tiran est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure. Brun de Vian-Tiran décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.

Article 7 –  Annulation de la commande

7.1 Droit de rétractation

Selon l’article L121-20-1 du Code de la Consommation, le client « dispose de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour… à compter de la réception des biens ». « Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ».

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais d’envoi et de retour restant à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices…) permettant leur commercialisation à l’état neuf.

7.2 Remboursement

Selon l’article L121-20-1 du Code de la Consommation : «Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé».

Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Brun de Vian-Tiran par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter par un autre mode de remboursement que celui proposé.

Article 8 –  Garantie Légale

Selon l'article L211-4 du Code de la Consommation, reprenant les articles 1641 et 1648, la responsabilité de Brun de Vian-Tiran se limite au remplacement de la marchandise ou au remboursement du prix facturé au choix et à l’exclusion de tous les dommages et intérêts pour quelques cause que ce soit, lorsqu’une marchandise est reconnue comme défectueuse.

Article 9  –  Informations nominatives

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services que Brun de Vian-Tiran propose et les informations adressées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit d’écrire en ligne à Contact (contact@brundeviantiran.fr) ou par courrier à Brun de Vian-Tiran, 2 Cours Victor Hugo, 84808 Isle sur la Sorgue, en indiquant nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Article 10  –  Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.brundeviantiran.com , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Brun de Vian-Tiran.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.brundeviantiran.com doit en demander l’autorisation à Brun de Vian-Tiran. Une autorisation donnée par Brun de Vian-Tiran ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Brun de Vian-Tiran, ce lien devra être retiré.

Tout lien hypertexte renvoyant au site www.brundeviantiran.com et utilisant des techniques du type «framing» ou «in-line linking» est formellement interdit.

Article 11 –  Droit applicable

11.1 Intégralité des conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue, ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de ventes.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont sièges en France.

11.2 Durée et application

Les présentes conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.brundeviantiran.com tant que le magasin www.brundeviantiran.com est en ligne.

Les présentes conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par Brun de Vian-Tiran. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

11.3 Territorialité et loi applicable

Les clients qui commandent via le site www.brundeviantiran.com, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.

Dans le cas où le client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litiges, et à défaut d’accord amiable entre les parties, sera donnée au tribunal compétent d’Avignon.