Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées «conditions») sont conclues entre, d’une part, la société Brun de Vian-Tiran, inscrite au :
2 Cours Victor Hugo – 84800 Isle sur la Sorgue – Registre du Commerce et des Sociétés Avignon N°56 B 63
Ci-après dénommée «Brun de Vian-Tiran» et, d’autre part, les personnes, particuliers ou non, ci-après dénommées «client» à titre individuel, souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Brun de Vian-Tiran : www.brundeviantiran.com .
Brun de Vian-Tiran et le client ensemble sont ci-après dénommés les «parties».

Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Brun de Vian-Tiran et son client, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par Brun de Vian-Tiran et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

Champ d’application
Les présentes conditions régissent la vente des produits se trouvant sur www.brundeviantiran.com au jour de la passation de commande par le client.

La commande
Capacité à contacter
Tout client de la société Brun de Vian-Tiran déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Acceptation des conditions par le client
Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site www.brundeviantiran.com . Le fait pour le client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de ventes et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions. Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, Brun de Vian-Tiran s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance. Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Brun de Vian-Tiran.


Date de réception de la commande
La date de réception de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- de la date de réception du chèque, en cas de paiement par chèque.

Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19,6%.
Tout les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.brundeviantiran.com à la date de confirmation de la commande par Brun de Vian-Tiran.

Passation de commande
Le client particulier passe sa commande auprès de Brun de Vian-Tiran via le réseau Internet sur le site www.brundeviantiran.com .
L’identification du client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
- le client doit s’identifier soit à l’aide de son identifiant et mot de passe déjà existants, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne.
- les produits sont clairement identifiés par la sélection rapide par taille et coloris, et par les quantités demandées.
- le client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison.
- enfin le client doit indiquer le mode de paiement choisi. 

Disponibilité des produits
Brun de Vian-Tiran s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, Brun de Vian-Tiran s’engage à en informer au plus vite le client.

Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la réception de commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Cette confirmation de réception ne constitue pas une confirmation, celle-ci ne pouvant intervenir qu’après plus amples vérifications.

Pour toute commande d’un montant TTC supérieur ou égal à 1500 euros, la confirmation ne sera éventuellement effectuée qu’après un contact direct avec le client, en vue notamment de vérifier l’adéquation à son besoin.

Annulation de la commande
Droit de rétractation
Selon l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client «dispose de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour… à compter de la réception des biens». «Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant».

Remboursement
Selon l’article L121-20-1 du code de la consommation : «Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé».

Le paiement
Moyens de paiement
Lorsqu’un client est un particulier, il peut régler sa commande :
- en ligne sur le site www.brundeviantiran.com par tout type de carte bancaire accepté par le système de paiement choisi par Brun de Vian-Tiran ;
- par chèque libellé à l’intention de Brun de Vian-Tiran SA
Le client garantit à la société Brun de Vian-Tiran qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
Brun de Vian-Tiran met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site www.brundeviantiran.com utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer).

Facture
Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par Brun de Vian-Tiran ne fait pas office de facture.
Le client reçoit l’original de la facture lors de la livraison des produits, dans son colis.
Brun de Vian-Tiran conserve un exemplaire de chaque facture.

Retards de paiement
En cas de refus de la part de la banque d’un débit de carte bleue ou refus d’encaissement d’un chèque, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

Transfert de propriété
Brun de Vian-Tiran reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

La Livraison
Délai d’expédition
Les commandes passées en ligne via le site www.brundeviantiran.com sont relevées et traitées régulièrement. Brun de Vian-Tiran informe ses clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés. Le délai confirmé ne peut donner lieu à aucune indemnité de retard.
En cas d’indisponibilité partielle des produits, Brun de Vian-Tiran pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres produits sont disponibles.

Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit.

Transport
Aucune indemnité ne sera prise en compte, en cas de retard ou de perte de la marchandise dus au transporteur, ou à Brun de Vian-Tiran.

Garantie Légale
Selon l'article L211-4 du Code de la Consommation, reprenant les articles 1641 et 1648, la responsabilité de Brun de Vian-Tiran se limite au remplacement de la marchandise ou au remboursement du prix facturé au choix et à l’exclusion de tous les dommages et intérêts pour quelques cause que ce soit, lorsqu’une marchandise est reconnue comme défectueuse.

Responsabilité
Brun de Vian-Tiran est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
Brun de Vian-Tiran décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.

Signature, protection des données, sécurité des paiements

Signature et protection des données
Tout utilisateur de site non titulaire d’un numéro client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être signalé aux services de Brun de Vian-Tiran, par le site www.brundeviantiran.com .
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est tenu, dès le constat de cette utilisation, de contacter Brun de Vian-Tiran.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.brundeviantiran.com , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Brun de Vian-Tiran.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.brundeviantiran.com doit en demander l’autorisation à Brun de Vian-Tiran. Une autorisation donnée par Brun de Vian-Tiran ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Brun de Vian-Tiran, ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant au site www.brundeviantiran.com et utilisant des techniques du type «framing» ou «in-line linking» est formellement interdit.

Intégralité des conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de ventes.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont sièges en France.

Durée et application
Les présentes conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.brundeviantiran.com tant que le magasin www.brundeviantiran.com est en ligne.
Les présentes conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par Brun de Vian-Tiran. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Territorialité et loi applicable
Les clients qui commandent via le site www.brundeviantiran.com, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.
Dans le cas où le client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litiges, et à défaut d’accord amiable entre les parties, sera donnée au tribunal compétent d’Avignon.