Particuliers (33) (0)4 90 38 73 31 Professionnels (33) (0)4 90 38 00 81

CONDITIONS GENERALES DE VENTES BRUN DE VIAN-TIRAN

 

OBJET

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées «conditions») sont conclues entre, d’une part, la société Brun de Vian-Tiran, domiciliée au 2 Cours Victor Hugo 84800 Isle sur la Sorgue et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés Avignon N°56 B 63
ci-après dénommée «Brun de Vian-Tiran» et, d’autre part, un particulier ci-après dénommé «client» à titre individuel, souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Brun de Vian-Tiran : www.brundeviantiran.com.
Brun de Vian-Tiran et le client ensemble sont ci-après dénommés les «parties».

Société Anonyme Brun de Vian-Tiran - Capital 204 891 € - SIRET 562 620 633 00015 - Identification TVA FR 25 562 620 633 - Code NAF 1392Z

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente à distance entre Brun de Vian-Tiran et son client, de la commande par le client à la livraison du produit au client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les présentes conditions de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site www.brundeviantiran.com au jour de la passation de commande par le client.

Le fait pour le client de remplir et de valider le bon de commande figurant sur le site www.brundeviantiran.com vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Ventes de la société Brun de Vian-Tiran.

Brun de Vian-Tiran se réserve le droit d’adapter et de modifier, à tout moment et sans préavis, les offres, les prix et les Conditions Générales de Ventes.


1 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières. Les prix tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable, sans que le client en soit préalablement informé. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.brundeviantiran.com au moment de la confirmation de la commande.

En cas de livraison en dehors de la Communauté Européenne, les prix sont en hors taxe (sans la TVA française). Pour information, l’affichage en hors taxe du prix des produits n’apparaît que lorsque l’adresse de livraison est renseignée ou que vous naviguez sur le site en étant préalablement enregistré à votre compte.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Leur montant n’est pas renseigné lors du processus de commande du client car ils dépendent des règles fiscales en vigueur dans chaque pays destinataire. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité.

Brun de Vian-Tiran se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Brun de Vian-Tiran jusqu’au complet paiement du prix.


2 – COMMANDE

Passation de commande

Lors de sa première commande, le client doit ouvrir un compte et remplir un formulaire de commande ayant un certain nombre de champs obligatoires afin que Brun de Vian-Tiran puisse traiter la commande dudit client.

Plusieurs étapes de validation sont prévues dans le processus de commande ; elles permettent au client de revenir à tout moment sur sa commande et de la modifier avant validation définitive.
La commande sera définitivement enregistrée une fois le paiement effectuée. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est irrévocable.

Un email de confirmation de commande est envoyé au client mentionnant le numéro de sa commande, son prix total, le détail des produits concernés et les adresses de facturation et de livraison.

Les articles contenus dans le panier du client sont maintenus 7 jours. Au-delà de cette date, le client devra réaliser à nouveau sa sélection d’article(s).

Les offres spéciales sont valables sous ces deux conditions : la disponibilité des stocks et la durée de validité de l’offre concernée.

Dans le cas où le client ne parvient pas ou ne souhaite pas commander sur la boutique en ligne Brun de Vian-Tiran, le client peut passer sa commande par téléphone au 04 90 38 73 31 du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h (hors week-ends, jours fériés et fermeture annuelle).
Toutes les dispositions des Conditions Générales de Ventes relatives à www.brundeviantiran.com sont applicables à la vente par téléphone.

Capacité à contracter
Tout client de la société Brun de Vian-Tiran déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Caractéristiques des produits
Brun de Vian-Tiran s’efforce de présenter au mieux ses produits sur le site mais ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Facture
Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par Brun de Vian-Tiran ne fait pas office de facture.
Le client reçoit l’original de la facture lors de la livraison des produits, dans son colis.
Brun de Vian-Tiran conserve un exemplaire de chaque facture.

Réception de la commande
Il appartient au client de vérifier sans délai l’état du produit qui lui est livré et d’émettre si besoin des réserves immédiatement sur le bordereau de livraison auprès du livreur. Le client doit également signaler à Brun de Vian-Tiran tout problème lié au transport ou au produit.
L’utilisation du produit par le client entrainerait l’impossibilité ultérieure de remplacement ou de remboursement.


3 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
Il est très exceptionnellement envisageable qu’un produit ne puisse être livrable en dépit de la confirmation de commande mailée automatiquement au client. Dans ce cas, le Service Client Brun de Vian-Tiran contactera au plus tôt le client par mail ou par téléphone pour l’en informer et s’accorder sur un remboursement du montant de la commande ou le choix d’un autre article par le client. Si différence de prix il y a entre la commande initiale et la nouvelle commande (produits et frais de port), le client ou Brun de Vian-Tiran devra, selon, s’en acquitter auprès de l’autre partie.


4 – PAIEMENT

Moyens de paiement
Sur www.brundeviantiran.com les produits, les services et la participation aux frais d’envoi sont payables à la commande.

Le client peut régler sa commande en ligne sur le site www.brundeviantiran.com :
- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
- par chèque bancaire libellé à l’intention de Brun de Vian-Tiran SA
- Via Paypal
- Par carte Cofinoga, Aurore et 4 Etoiles ; solution de paiement via Paypal
- Par carte American Express via Paypal

Le client peut également régler sa commande par :
- par chèque bancaire libellé à l’intention de Brun de Vian-Tiran SA.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
- par virement bancaire. Un RIB est mis à disposition du client par téléchargement dans la rubrique « Paiement » sur notre site.

Pour ces deux derniers modes de règlement la commande du client est débloquée à réception du paiement.

Sécurisation
Brun de Vian-Tiran met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site www.brundeviantiran.com utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). Ce procédé de cryptage permet de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Concernant les paiements par cartes bancaires, afin de sécuriser davantage votre transaction, nous souscrivons également au service 3DSecure (envoi par SMS d’un code chiffré à usage unique et valide sur une courte durée pour finaliser votre transaction).

Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits liés à la commande du client n’intervient qu’après le paiement intégral de la commande.


5 – LIVRAISON

Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. L’adresse de livraison et l’adresse de facturation peuvent être différentes.
Le délai de livraison comprend :
- le délai de traitement de la commande (saisie de commande et préparation du colis),
- si paiement par chèque, la date de réception du chèque et si paiement par virement, le crédit du compte bancaire de la société Brun de Vian-Tiran
- le délai d’acheminement du colis par le transporteur prestataire.

Les livraisons pour la France Métropolitaine, la Suisse, Monaco et Andorre sont effectuées par Colissimo.

Les livraisons pour l’Europe et tous les autres pays sont réalisées par UPS. Les frais de port varient selon deux critères : le pays de destination et le rapport poids/volume de la commande du client. Le montant s’incrémente automatiquement au cours du processus d’achat sur le site Brun de Vian-Tiran avant la validation définitive du paiement.

Les taxes et frais de douanes restent à la charge du client pour les commandes hors CEE. Pour plus de renseignement, nous vous invitons à consulter le site des douanes du pays destinataire de la livraison.

Délai d’expédition
Les commandes passées en ligne via le site www.brundeviantiran.com sont généralement relevées et traitées régulièrement dans la journée hors week-end, jours fériés et fermeture annuelle.

L’expédition est réalisée sous 24h à 48h après réception de votre commande (hors week-end, jour férié et fermeture annuelle) puis, le délai de livraison effectuée par nos prestataires est de 24h à 48h pour Colissimo et entre 2 à 6 jours pour UPS selon le pays destinataire de la commande.

Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et hors fabrication spéciale ou sur-mesure.

Aucune indemnité ne sera due, en cas de retard ou de perte de la marchandise dus au transporteur, ou à Brun de Vian-Tiran. Le client renonce à toute action exigeant des indemnités et des compensations pour un éventuel préjudice du fait de ce retard.
Le client est invité à consulter le suivi du colis sur le site internet du transporteur indiqué et à contacter le Service Client Brun de Vian-Tiran pour toute question ou en cas de problème.

Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit.

Responsabilité
Brun de Vian-Tiran est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

Brun de Vian-Tiran décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.

Le transfert des risques de perte intervient au moment de la livraison quand le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur désigné par Brun de Vian-Tiran, prend physiquement possession des produits de la commande.


6 – ANNULATION DE COMMANDE

Droit de rétractation
Selon l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, le client dispose de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais d’envoi et de retour restant à la charge du client.

Retour
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices…), accompagnés du bordereau de livraison et du motif du retour.

Si le retour est du fait d’un défaut du produit, les frais de retour sont à la charge entière de Brun de Vian-Tiran, sous réserve de la confirmation de ce défaut après examen par Brun de Vian-Tiran ; une étiquette retour à apposer sur le colis vous sera mailée.

Dans le cadre d’une annulation de commande dû à un changement d’avis du client, les frais de retour de l’article sont à la charge du client.

Dans le cas d’une rupture de stock d’un produit incombant à Brun de Vian-Tiran et entraînant l’annulation de la commande du dit produit, le montant de ce produit et les frais de port, sont remboursés au client.

Les articles suivants ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés :
- les articles ayant été utilisés,
- les articles ayant été nettoyés y compris par un professionnel,
- les articles ayant été fabriqués sur-mesure sauf en cas de problème qualité.

Remboursement
Selon l’article L121-20-1 du Code de la Consommation : «Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé».
Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera avec le même mode de paiement utilisé lors de la commande passée sur le site par le client.

7 – GARANTIE LEGALE

Selon l'article L211-4 du Code de la Consommation, la responsabilité de Brun de Vian-Tiran se limite au remplacement de la marchandise ou au remboursement du prix facturé au choix et à l’exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande (confirmation de commande, bon de livraison, facture) et permettent d’améliorer et de personnaliser les services que Brun de Vian-Tiran propose et les informations adressées.

Brun de Vian-Tiran a constitué un fichier électronique qui recense ces données à caractère personnel relatives à ses clients dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles. Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne à contact@brundeviantiran.fr ou par courrier à Brun de Vian-Tiran, 2 Cours Victor Hugo, 84808 Isle sur la Sorgue, en indiquant nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant une signature, le client doit également préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.brundeviantiran.com , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Qu’ils soient déposés ou non, ils sont et demeureront la propriété exclusive de la société Brun de Vian-Tiran.

L’usage de tout ou partie de notre boutique en ligne ou des éléments qui y figurent, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.brundeviantiran.com doit en demander l’autorisation à Brun de Vian-Tiran. Une autorisation donnée par Brun de Vian-Tiran ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Brun de Vian-Tiran, ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant au site www.brundeviantiran.com et utilisant des techniques du type «framing» ou «in-line linking» est formellement interdit.

 

10 – DROIT APPLICABLE

Intégralité des conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue, ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de ventes.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont sièges en France.

Durée et application
Les présentes conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.brundeviantiran.com tant que le magasin www.brundeviantiran.com est en ligne.
Les présentes conditions, sont modifiables à tout moment par Brun de Vian-Tiran. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Territorialité et loi applicable
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait entre le client et la société Brun de Vian-Tiran, le client et Brun de Vian-Tiran s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution à l’amiable.

Les clients qui commandent via le site www.brundeviantiran.com, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.

Nos conditions Générales de Ventes sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles sont traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait fois en cas de litige.

Toutes contestations qui pourraient naître de l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions Générales de Ventes devront être portées devant le tribunal d’Avignon (France) qui sera seul compétent.

 

CONTACT

 Email : contact@brundeviantiran.fr

Téléphone : 04 90 38 73 31

Adresse : Brun de Vian-Tiran - 2 Cours Victor Hugo - 84800 Isle sur la Sorgue - France 

 

 

  • Paiement sécurisé
  • Livraison Colissimo & UPS
  • Satisfait ou remboursé
  • Service client
    04 90 38 73 31
  • Fabrication française
X